Accueil marques.expert
/
Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA
/
VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS
SINTIA, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3675212
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2029
VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS de SINTIA

Présentation de la marque VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS

Déposée le 10 septembre 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-42 du 16 octobre 2009.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SINTIA domicilié(e) 26 BOULEVARD HAUSSMANN, Maison de l'assurance - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 535 950 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APRIA RSA/SINTIA, GIE, M. DROUET Hervé domicilié(e) 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL - France.

La marque VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3675212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISUALASSUR VISUALISEZ VOS DECLARATIONS arrivera à expiration en date du 10 septembre 2029.

SINTIA a également déposé les autres marques suivantes : RADAMESS , COTIZEN LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES , SP Santé , Carte DUO-AMC , Visual PRDG , DSN FPOC , PUBLIFLUX , transferassur Sécurisez vos transferts Santé Prévoyance Retraite , TransferAssur , PUBIFLUX VOS IJ NUMERIQUES


SINTIA, Groupement d'intérêt économique - 26 BOULEVARD HAUSSMANN, Maison de l'assurance - 75009 - PARIS - France - SIREN 401535950


APRIA RSA/SINTIA, GIE, M. DROUET Hervé - 2 RUE DES LONGS QUARTIERS - 93556 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Inscription le 19 septembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°768928 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-19

Renouvellement sans limitation le 27 août 2019 n°2724151 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-08-27

Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.